Soutenance sur travaux portant sur divers aspects de l'engagement des responsabilités des agents des collectivités publiques et notamment des agents comptables

Works dealing with the various sides of the liabilites assumed by the agents of the local organizations and especially by the accountants

• Auteur / Autrice : Philippe Chiaverini
• Direction : Jean-Paul Pastorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Corte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Comptabilité nationale -- Administration publique

Finances publiques -- Comptabilité -- Droit

Résumé

1-Les cours de droit budgétaire (3 ouvrages) : il s'agit, en premier lieu, d'un cours conçu pour répondre aux programmes d'un large éventail de concours administratifs qui comportent des épreuves de finances publiques et de comptabilité publique. Il est divisé en six fascicules qui traitent successivement : de la notion de finances publiques et des principes généraux du droit budgétaire; de la présentation et de la forme du budget de l'Etat; de l'élaboration et du vote de ce budget; des finances des collectivités locales; de la comptabilité publique et du plan comptable. Toutefois, on y trouve des développements originaux sur le droit budgétaire européen et l'accent y est mis sur la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. En second lieu, ledit cours comporte une annexe, sous la forme de douze devoirs et corriges types, proposes à partir d'annales de concours. Enfin, le cours est complété d'une brochure d'environ 350 pages sur l'évolution du rôle financier de l'Etat; travail de nature à replacer les finances publiques dans un contexte plus vaste : celui des choix politiques et économiques opérés par le parlement et le gouvernement. 2. Les brochures : trois ouvrages : de rédaction administrative; d'organisation générale de l'enseignement et de son administration, de méthodologie des épreuves de synthèse, 3. Les rapports et les articles : au monde de sept : ils traitent essentiellement de la responsabilité des comptables et accessoirement du droit électoral. 4. Les accidents d'élèves : ouvrage de 180 pages consacre à la réparation des dommages causes ou subis par les élèves de l'enseignement public.

1-Course of lectures on budget law ( 3 books) first of all it is a course of lectures aimed at meeting the requirements of a wide range of civil service competitive examinations that are including tests on public finance and public accounting. It is divided into six booklets that successively deal with the following topics : first steps in public finance and general principles of budget law; presentation and contents of state budget ; developping and voting this budget; finance of local organizations; public accounting and chart of accountants. Original developments on the eec budget law can yet be found and the responsibility of the persons authorized and the responsibility of the persons authorized to pass accounts and the accountants is underlined. In the second place this course of lectures includes an appendix that is conposed of twelve subjects accompanied with their standard model answers quoted from competitive examination records. This course of lectures is finally completed with a brochure of about 350 pages on the development of the financial part of state. This work proves to put public finance in a larger context that of political an economical trends issued by the parliament and the government 2. The brochures these 3 works on the administrative writing; the general organization of school, the methodology for a synthetic test. 3. The reports and the articles (seven in all)