Le statut juridique de la monnaie étrangère

par Laure Nurit-Pontier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1992

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Change
• Conversion
• Compte en devises
• Cours forcé
• Cours légal
• Devises
• Ecu
• Monnaie de compte
• Monnaie étrangère
• Monnaie de paiement
• Question monétaire -- France
• Statut juridique -- France

Résumé

Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l’encontre d’une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d’être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l’utilisation de monnaie étrangère sont analysés au regard d’opérations purement internes d’une part, d’opérations internationales d’autre part. La monnaie étrangère est envisagée à la fois en tant que moyen d’évaluation et en tant que moyen de paiement d’obligations contractuelles et d’indemnités réparatrices de préjudices de quelque nature qu’ils soient. L’analyse des diverses interdictions pesant sur une utilisation totalement libre de monnaie étrangère en France fait ressortir la nécessité de rapprocher celle-ci de la monnaie nationale c’est-à-dire de lui appliquer les règles propres aux monnaies, tout en tenant compte des spécificités résultant de la mise en jeu, par son intermédiaire, de tout un ordre monétaire étranger.

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