Thèse soutenue

Édifices et lieux de culte en droit français

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Auteur / Autrice : Magalie Flores-Lonjou
Direction : Bernard Pacteau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Jacqueline Morand-Deviller, Jean Morange, Robert Sicart, Jean de Gaudusson

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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EN

La loi de separation du 9 decembre 1905 n'etant pas parvenue a unifier le regime des edifices culturels, leur statut varie suivant leur implantation geographique ou la personne proprietaire. Nombre d'entre eux sont ainsi regis par les regles de la domanialite publique. L'exercice du culte tout en etant une activite privee n'en est pas moins soumise a un interet constant de la part des personnes publiques, qu'il s'agisse des controles visant a la sauvegarde de l'ordre public ou des divers financements accordes aux edifices. Au regard des disparites existantes et des modifications apportees a la loi de separation, il serait necessaire que les differentes confessions presentes sur le sol francais puissent disposer dans des conditions equivalentes de lieux de culte. De meme, la prise en compte du phenomene religieux devrait entrainer une nouvelle comprehension des relations entre l'etat et les eglises.