La réforme de l'article 64 du code pénal

par Geneviève Dorvaux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1992

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Appréciation critique de la portée de l'article 122. 1 de l'avant projet de code pénal reformant l'article 64. Essai de proposition de reforme de la nouvelle disposition légale.

  • Titre traduit

    The reformed article 64 of the penal code


  • Résumé

    Critical assessment of the implications of the preliminary project (article 122. 1) to reform article 64 of the penal code. Trial proposal of reforming the new legal disposal.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (693 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1602/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : E 144 (1-2)
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
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  • Cote : TH DOR
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1992-18
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