La Cour des aides et finances de Montauban : 1642-1790

• Auteur / Autrice : Christine Mengès-Le Pape
• Direction : Germain Sicard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Cour des aides de Montauban

Résumé

Érigés en 1642 à des fins fiscales et pour reduire la religion protestante, la Cour des aides et finances de Montauban subit la crise des institutions judiciaires et la concurrence des nouveaux agents de fonction publique. Au XVIIIe siecle, pour restaurer son activité, elle prend part au mouvement d'insubordination des cours de justice contre la monarchie.

Set up in 1642 for fiscal purposes and to minimise the protestant religion, the Cour des aides et finances (aids and finances court) of Montauban undergoes the crisis of the judiciary institutions and the competition with the new agents of public offices. In the 18 th century, to restore its activity, it takes part in the wave of rebellion of the courts of law against the monarchy.