Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique

par Catherine Grynfogel-Drommelschlager

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Roger Merle.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .

mots clés

• Crimes contre l'humanité

Résumé

Surgi des décombres de la Seconde Guerre mondiale et appliqué pour la première fois devant le tribunal militaire international de Nuremberg, à l'occasion du jugement des grands criminels de guerre, le concept de crime contre l'humanité a connu "un développement que son commencement modeste ne laissait pas prévoir" notait H. Donnedieu de Vabres en 1947 ; et encore n'évoquait-il là que l'intense intérêt doctrinal éveillé dans l'immédiate après-guerre, autour de ce thème. Qu'eut-il dit lorsque la propriété de l'imprescriptibilité lui fut rattachée, vingt ans après, sur le terrain législatif interne ? A l'issue de son périple et en dépit des difficultés que sa reconnaissance avait pu soulever, le crime contre l'humanité est devenu en 1964, un crime international intégré à l'ordre juridique français, une infraction imprescriptible et un concept appliqué, à partir de 1975, par nos juridictions répressives. Il existe aujourd'hui une théorie française du crime contre l'humanité.

Titre traduit

The crime against humanity : concept and juridical stature

Résumé

The crime against humanity arose out of ruins of World War II, and was applied for the first time by the international military court of Nuremberg in the trial against the major war criminals. It has had "a development that its modest benningin" did not make foreseeable, stated H. Donnedieu de Vabres in 1947. He was then only talking of the high doctrinal interest aroused around this theme in the immediate post-war period. What would he have said when, 20 years later, crime against humanity became imprescriptible in French legislation? Despite the difficulties its recognition had raised, the crime against humanity became an international crime integrated into the French law in 1964; an imprescriptible offence and a concept which has been applied by our repressive jurisdictions from 1975 on. There now is a French theory on crime against humanity.