Les investissements étrangers dans les pays de l'ASEAN

Foreign investments in ASEAN countries

• Auteur / Autrice : Kamalinne Pinitpuvadol
• Direction : Jean-Marc Bischoff
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations internationales

Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Asie du Sud-Est

Investissements étrangers -- Droit

Résumé

En vue d'encourager et de protéger les investissements étrangers, les pays de l'ASEAN se dotent de deux instruments juridiques spécifiques, à savoir les codes d'investissement et les conventions bilatérales d'investissement. Cette étude se propose de décrire et d'analyser ces "lex specialis" en matière d'investissement. Apres un chapitre préliminaire définissant les principaux concepts concernes, deux grandes parties traiteront, respectivement, d'une part, des codes d'investissement des pays de l'ASEAN et, d'autre part, des conventions bilatérales d'investissement conclues par les pays de l'ASEAN. La conclusion générale cherche à montrer les rapports juridiques entre ces "les specialis", leur importance quant à l'encouragement et à la protection des investissements, et les perspectives d'avenir du droit des investissements des pays de l'ASEAN.

In order to encourage and protect foreign investments. The ASEAN countries are endowed with two specific legal instruments, namely investment codes and bilateral investment treaties. This study intend to describe and analyse these "lex specialis" with regard to investments. After an introductive chapter defining the principal concepts which are concerned, two main parts of this study will respectively deal with ASEAN countries's investment codes, on the one hand, and bilateral investments treaties concluded by them, on the other hand. The general conclusion try to show the legal relationships of these "lex specialis", their importance in the view of encouragement and protection of foreign investments, and the future prospects of investment law of ASEAN countries.