Thèse soutenue

L'usucapion des biens immobiliers, étude de droit comparé français-syrien

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Auteur / Autrice : Jawdat Hindi
Direction : Georges Wiederkehr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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Le mot prescription tire son origine de l'expression latine "prescriptio longi temporis et longissmi temporis". Il s'agi d'une exception fondée sur le temps écoulé et qui était écrite en tête de la formule, d'où son nom. L'usucapion transpose cette notion à l'acquisition de droit réels immobilier. Aujourd'hui, selon les deux systèmes juridiques que nous examinons, cette institution vaut présomption légale de l'usucapion parmi les causes efficientes d'acquisition de la propriété. En réalité, et malgré l'adoption du système de livre foncier en droit syrien, l'usucapion demeure surtout un régime protecteur des droits, du titulaire face à un usurpateur, mais elle permet aussi de sanctionner la négligence du propriétaire en cas de non usage du droit présumé durant le temps déterminé par la loi. Bien entendu, la volonté du possesseur est nécessaire, en ce sens qu'il peut ou non invoquer l'usucapion. Mais, le véritable propriétaire pourrait empêcher l'usucapion en revendiquant sa propriété, à condition que cette revendication intervienne avant l'expiration du délai de l'usucapion. L'usucapion peut être considérée comme nécessaire à la stabilité de l'ordre social, car après un certain laps de temps, la possession doit s'appuyer sur le principe du droit. C'est plus qu'un intérêt pour la société, c'est une question de fait. Le droit de propriété n'est, en effet dans sa première origine qu'une possession que la société a confirmé en y attachant l'autorité de droit.