L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol
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Auteur / Autrice : | Alexis Triclin |
Direction : | Antoine Lyon-Caen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Philippe Langlois, Antoine Jeammaud, Michel Jeantin, Fernando Valdés Dal-Ré |
Mots clés
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Résumé
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L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et de l'autonomie collective.