Thèse soutenue

La notion d'equite en droit international economique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Kodjo Eklou Atcho
Direction : Vincent Coussirat-Coustère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

On releve maintes references faites a la notion d'equite : pouvoir equitable des tribunaux internationaux, par equitable du marche, partage juste et equitable, indemnisation equitable etc. . . Quelles sont la signification et la portee de la notion? l'equite s'identifie a la regle de droit et s'applique comme telle. Elle est aussi un facteur d'equilibre, la qualite du droit applique. Enfin elle est supposee constituer un principe de justice dans les cas ou le droit positif demeure silencieux. En tant que facteur d'equilibre et de progres, l'equite est abondamment evoquee dans la formulation de nouvelles normes juridiques susceptibles de promouvoir le developpement economique a travers l'instauration d'un nouvel ordre economique international. Comprise comme regle applicable, elle implique : 1) la correction d'un prejudice ; 2) la qualite du droit applique et l'aboutissement a un resultat equitable c'est-a-dire non aberrant ; 3) la prise en consideration de la capacite economique des parties au differend ; ainsi a l'exigence de l'indemnisation integrale s'est substituee la pratique de l'indemnisation equitable.