Les contre-mesures dans les relations internationales économiques

par Laurence Boisson de Chazournes

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .

mots clés

• Protectionnisme
• Relations économiques internationales
• Représailles
• Sanctions économiques

Résumé

L'analyse de la fonction et du regime juridique des contre-mesures s'inscrit dans le cadre d'une reflexion sur la nature de l'ordre juridique international, l'etude a pour objet de souligner la place que tient la negociation, aux cotes de la contrainte, pour assurer le respect du droit international. En droit des relations internationales economiques, les contre-mesures, qui comprennent les mesures de represailles et les mesures de retorsion, sont utilisees a la fin de negociation et de compensation. Ces mesures doivent contribuer a la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des procedures internationales de reglement des differends. Les contre-mesures ne pourraient que pallier, de maniere temporaire, au non fonctionnement de ces procedures, qui seules sont a meme de garantir le recpect de la regle de droit.

Titre traduit

Counter-measures in international economic relations

Résumé

The analysis of the need for and the legal regime of counter-measures forms part of a broader study on the nature of the international legal order. This thesis puts forward the notion that, apart from coercion, negotiations play a critical role in ensuring the respect of international law. In international economic relations, counter-measures, which include measures of reprisals and retortion, are used for the purposes of negotiation and compensation. These measures are used to ensure the correct functioning of dispute settlement procedures. Counter-measures are only temporary ways to overcome the non-functioning of dispute settlement procedures, the latter being the only long-term way to guarantee the rule of law.