Thèse soutenue

L'action en revendication de propriété des brevets d'invention

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Auteur / Autrice : Marc Robert Boucard
Direction : Jean Foyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit du brevet appartient au premier deposant. Le droit au brevet apparait des que l'inventeur a concu l'invention. L'action en revendication est destinee a restituer le brevet d'invention a l'inventeur lorsque le deposant lui a soustrait l'invention. Cette soustraction a pu etre faite soit en violation d'une obligation legale ou conventionnelle. L'action concerne le titre mais peut etre etendue a l'invention lorsque des depots de demandes ont ete presentes dans des pays etrangers.