Thèse soutenue

La situation des minorités dans les organes collégiaux représentatifs des sociétés anonymes et des communes : étude de droit comparé interne

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Auteur / Autrice : Axel Tourmente
Direction : Roland Drago
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La democratie representative est nee de la conjonction de divers mouvements de protestation contre la monarchie. Concue au niveau national, elle a ete entendue progressivement aux societes anonymes et aux communs sans que se mettent en place les contre-pouvoirs protegeant les minorites. Tous les participants a leur vie collective ne sont pas electeurs. Les candidats et representants majoritaires sont privilegies. Les conseils representatifs sotn domines par l'executif qui en emane. Le regime presidentiel de fait reduit souvent les conseils a un role de chambre d'enregistrement. Le droit de l'information des representants comme des representes est limite. Les processus de decision limitent a un pouvoir de discussion le droit des minorites qui ont peu de chances d'aboutir a une prise en consideration de leurs points de vue. L'efficacite des recours et les protections des minoritaires contre les representants sont limitees. Les democraties representatives actuelles des societes anonymes et des communes apparaissent comme insuffisantes pour integrer les minorites et leur donner le role moteur qui leur est reconnu. Un nouveau droit interdisciplinaire des institutions est en train de naitre a travers le demembrement et le remembrement d'un certain nombre de concepts juridiques fondamentaux.