La règle de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

par Anna Zaïri

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .

mots clés

• Sciences criminelles
• Droit pénal
• Procédure pénale
• Extradition
• Droits de l'homme
• Convention européenne des Droits de l'homme
• Chambre d'accusation
• Voie de recours
• Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Droits de l'homme (droit européen)
• Extradition -- Europe de l'Ouest

Résumé

La relation du principe de la spécialité de l'extradition avec les droits de l'homme devient actuellement claire. En démontrant ce lien étroit, on peut signaler l'existence de nouveau moyens de recours au service de la protection du principe de la spécialité aussi bien sur le plan national qu'international. Dans ce travail on fait une révision de la nature de l'avis de la chambre d'accusation en matière d'extradition et on propose la multiplication des moyens de recours pour la protection du principe des violations portées contre lui.

Titre traduit

The principle of the speciality of extradition from the view of human rights

Résumé

The relationship between the principle of the speciality in extradition and the human rights becames actually very clear. By the demonstation of this relationshipwe can find new ways of control of the application of this principle. In this these we are making a revision of the nature of the decision of the chamber of accusation on extradition (French court who advises the extradition or not of a criminal) and we are proposing the multipliation of the ways of control for the application of the principle of speciality. The multipliation of the control comes immediately from the European convention on human rights, if we recognize his application on extradition. In this perspective we can use more ways of control by the supreme court as well as by the european court of human rights, than those used until now.