La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge ordinaire en France, en Italie et en Espagne

par Alberto Codogni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1991

à Nice .

mots clés

• Droit comparé -- France -- Italie -- Espagne
• Droit administratif -- France -- Italie -- Espagne
• Juges -- France -- Italie -- Espagne

Résumé

Le principe de séparation, tel qu'il est interprété en France, amène à confier le contentieux administratif à un juge autre que le juge ordinaire : à savoir, le juge administratif. En Italie, après une phase historique caractérisée (selon le principe d'unité de juridiction) par l'abolition du contentieux administratif, on rétablit la juridiction administrative ; se réalise ainsi un système de justice assez proche du système français. En Espagne, à la suite de divers changements, on parvient à fonder une organisation juridictionnelle ou les deux juges, quoique distincts (mais non "séparés"), se trouvent "unis" dans le même pouvoir judiciaire. La France et, plus encore, l’Espagne, s'en tiennent au principe du lien de la compétence avec le fond : le juge administratif connait des litiges de droit administratif et le juge ordinaire de ceux de droit commun. L’Italie distingue les droits subjectifs des intérêts légitimes : les premiers relèvent du juge ordinaire et les seconds du juge administratif; mais les solutions concrètes sont assez analogues à celles des deux autres pays. En France et en Espagne les conflits de compétence sont résolus par une juridiction mixte "paritaire", en Italie par la cour de cassation.

Titre traduit

The distribution of competences between administrative and ordinary judges in France, Italy and Spain

Résumé

The principle of separation, as interpreted in France, means that administrative disputes are entrusted to judges other than ordinary, i. E. Administrative judges. In Italy, after a historical phase (based on the principle of jurisdictional unity) featuring the abolition of administrative contentious jurisdiction, the administrative jurisdiction was reinstated. The justice system is therefore similar to the french one. In Spain, following various changes, a jurisdictional organization has been established in which the two judges, although distincts (but not "separate") from one another, are "joined" in the same judicial power. France and, even more so, Spain abide by the principle of the link between competence and matter : the administrative judge deals with disputes concerning administrative law while the ordinary judge deals with those concerning civil law. Italy distinguishes between subjective rights and legitimate interest : the former are a matter for the ordinary judge and the latter for the administrative judge; however the results are actually fairly similar to those of the other two countries. In France and in Spain conflicts of competence are solved by a "joint" court, in Italy by the supreme (civil) court, called corte di cassazione.