Aspects juridiques de la vie communautaire dans le Comté de Nice au XVIIIe siècle, un exemple : Tende 1699-1792

par Marc Ortolani

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Paul-Louis Malausséna.

Soutenue en 1991

à Nice .

mots clés

• Collectivités locales -- Droit -- Tende (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle
• Administration communale -- Nice (Comté)
• Droit -- Histoire
• Tende (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle

Résumé

L'étude du droit applicable au dix-huitieme siècle dans la communauté de Tende, l'une des plus importantes du Comté de Nice à cette époque, révèle, tant sur le plan institutionnel et politique que sur le plan économique et social, de profondes mutations. Si au début du siècle, la communauté peut se prévaloir d'un système d'autogouvernement, producteur d'un droit qui lui est propre et anime par une véritable oligarchie locale, sa puissance s'affaiblit sous la pression d'une tutelle monarchique grandissante. De nombreux conflits armés aux désastreuses conséquences financières, mettent en evidence l'incapicité de gestion de l'administration traditionnelle. C'est par la brèche de la crise financière que l'Etat s'introduit dans l'administration de la communauté, pour étendre ensuite son emprise aux autres domaines de la gestion locale. A la fin de l'ancien régime, on ne peut plus parler d'autonomie, tout au plus, au travers des institutions et des pratiques, de quelques originalités dans les details de la subordination. Sur le plan économique, le système traditionnel, fondé sur un approvisionnement de subsistance et surtout sur des activités pastorales à l'organisation séculaire, semble evoluer plus lentement. Mais par la volonté de l'Etat, d'autres activités apparaissent, surtout par le développement d'une route à vocation internationale, qui franchit le col de Tende. Ce n'est que sur le plan social, à une époque où se manifestent partout les progrès de l'individualisme, que la communauté de Tende illustre les originalités du Comte de Nice, véritable conservatoire des traditions; la vie religieuse et "associative" temoigne dans cette communauté méridionale. . .

Résumé

The laws study in the tende's community during the eighteenth century, one of the county's most important city at that time, shows, from institutional and political viewpoint, evidences of deep mutations. In the city, for a while, at the begenning of the century, exists a self-governement system, own laws productor, managed by a real local oligarchy. But their power is going to decrease, against a more and more powerful monarchy. Lot of army fights, with disastrous economic results, underlines the incapacity of traditional administration. The state takes advantage of financial crises for getting in the communitary administration, and then spreading its hold over other sectors of local management. At the end of the "ancien regime" we can't speak of autonomy any more. Only some particular details remains in the institutional practice. From the economic viewpoint, the traditionnal system, based on subsistence supplies, and especially on a secular well-organised pastoral activity, seems to evolve slowly. On the other hand, thanks to the state's will, the developpement of an international road, crossing the tende's pass, permits the creation of new activities. During the times of individualisme rise, it's only from a social viewpoint that the tende community shows the originality of the nice's county: a real conservatory of traditions. The intensive religious and associative life testifies of a great "sociability" in this meridional community.