La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif

par Pierre-Paul Danna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1991

à Nice .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France
• Aménagement du territoire -- Droit -- France
• Droit public -- Décentralisation

Résumé

Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif

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