La recherche de la vérité dans le procès civil

• Auteur / Autrice : Jean-Marc Le Masson
• Direction : Yvon Desdevises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Procès

Résumé

Le procès civil doit rechercher la vérité. La mise en œuvre de cette idée simple est incertaine si la notion de vérité reste sur le terrain de la connaissance philosophique. Elle prend tout son sens s'il est admis que la vérité est une valeur logique. Formelle quand elle est issue du syllogisme appliquant le droit au fait, la vérité judiciaire devient objective quand les prémisses sont vérifiées. Il en résulte que la vérité judiciaire ne repose pas uniquement sur la seule vérification de la réalité des faits mais également sur la certitude que la règle de droit est adéquate. Prônant la distinction du fait et du droit le nouveau code de procédure civile consacre le pouvoir d'intervention du juge dans la recherche des faits mais ne lui fait pas obligation de rechercher systématiquement la règle de droit applicable. La distinction du fait et du droit ne sert donc pas de fondement a la répartition des taches processuelles, le fait et le droit étant insusceptibles d'appropriation. La distinction n'a qu'une valeur logique, les nouvelles dispositions n'ayant d'autre objet que de favoriser la vérification des prémisses du syllogisme par le juge en laissant les plaideurs maîtres de la matière litigieuse dans le respect des principes traditionnels de la procédure civile.

The civil action must aim at the truth. The bringing into play of this simpl idea is uncertain if the notion of truth remains on the level of philosophical knowledge. It becomes really meaningful if it is taken for granted that truth has a logical value. Definite when resulting from the syllogisme applying the right to the fact, the judicial truth becomes objective when the premisses are checked. As a result the judicial truth is not only based on the mere checkig of the reality of the facts but also on the certainty that the law is correct. Advocating the distinction between the fact and the law, the new civil code of civil procedure establishes the judge's capacity and power to collect and investigate the facts but it does not compel him to a systematic search for the role of the law to be used in such or such a case. The distinction between the facts and the law can't therefore be used to establish the distribution of the processual tasks, the fact and the law not being appropriated. The distinction merely has a logical valve, the new rules only aining at improving and favoring the checking of the premisses of the syllogism by the judge while leaving the litigants in charge of the litigious matter and abiding by the traditional principles of the civil procedure.