L'évolution des systèmes d'intégration économique en Afrique occidentale francophone : le cas de la CEAO

par Luc Marius Ibriga

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Borella.

Soutenue en 1991

à Nancy 2 .

mots clés

• Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
• Coopération en Afrique occidentale
• Intégration économique -- Afrique occidentale francophone

Résumé

Depuis plus de trente ans, les états d’Afrique occidentale francophone tentent de réaliser l'intégration de leurs économies. Un diagnostic des différentes tentatives d'intégration fait apparaitre une tendance à l'inflexion du modèle libéral de référence. En apportant des réponses plus nuancées faites de progressivité, de sélectivité et de modulation à la question du désarmement douanier et en fondant la répartition des couts et avantages sur le principe de l'équité compensatrice, la zone d'échanges organises (ZEO) préconisée par la CEAO récuse les préceptes libre-échangistes auxquels adhéraient l'UDAO et l'UDEAO. Malheureusement, cette évolution, plus soucieuse des spécificités locales et de la résorption des inégalités de développement, ne transparait pas totalement dans les mécanismes de l'intégration : les aménagements juridiques accusent un glissement régressif vers le renforcement des unilatéralismes, tandis que les instruments économiques, quoiqu'innovateurs, restent frappés d'une grande faiblesse opérationnelle pour prétendre authentifier l'idéal de solidarité. Ce hiatus qui freine l'approfondissement du processus d'intégration affecte négativement ses résultats qui sont de ce fait en deca des objectifs définis. Une hypothèse qu'il est impérieux de lever d'autant que l'intégration sous régionale est plus que jamais vitale. Cela passe par l'émergence d'un véritable pole communautaire et l'installation d'une réelle pratique institutionnelle.

Titre traduit

The evolution of economic integration systems in French West Africa : the CEAO case

Résumé

From more than thirty years, the French West African states have been trying to achieve the integration of their economies. An analysis of the different attempts at integration shows a shifting tendency towards the liberal reference model. By introducing more varied reponses based on progressivity, selectivity and flexibility towards the question of customs deregulation, and by arranging the distribution of costs and advantages according to the principle of compensatory equity, the organised exchange zone (OEZ), on the recommendations of the CEAO, is challenging the free-trade rules adhered to bu the UDAO and the UDEAO. Unfortunately, this evolution, more sensitive to local differences and the gradual reduction of development inequalities, does not completely show through in the integration mechanisms: legal adjustments show a backward trend towards the reinforcement of unilateralism, whilst economic instruments, although innovative, remain so ineffectual that they cannot claim to represent the ideal of solidarity. This hiatus which is slowing the development of the integration process has a negative effect on its results, which have failed to reach the defined objectives. It is necessary to eliminate such an obstacle even more so since regional integration has become more important than ever. This will be possible through the emergence of a true central community axis and the establishment of genuine community practices.