Le recours collectif au droit comme stratégie : l'action des syndicats et des "patronati" en France et en RFA, en matière de libre circulation des travailleurs communautaires

The collective recourse to law as a strategy. The action of trade-unions and " patronati " related to the free movement of workers of community origin

• Auteur / Autrice : Christopher Pollmann
• Direction : Michel Miaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Jurisprudence

Cour internationale de justice

Émigration et immigration

Syndicats -- Droit

Libre circulation des personnes

Pays de l'Union européenne

Travailleurs

Résumé

L'étude cherche à développer les caractéristiques d'une stratégie dans le champ du droit. A cette fin, sont analysés plusieurs dizaines de dossiers français et allemands concernant la libre circulation et la protection sociale des travailleurs migrants communautaires. Ils relèvent de l'action de syndicats et des "patronati", organisations de défense des travailleurs italiens. Il s'agit pour la plupart de procès, souvent auprès de la cour de justice, et qui par la prise en compte de leur environnement peuvent être expliqués en une approche élargie. Une stratégie juridique apparaît alors comme une triple approche : - prospective, capable de façonner l'avenir, - enclenchante, en bénéficiant du fait que le discours juridique opère comme un engrenage, et - communicationnelle par respect à la nature langagière du droit.