Les marchés d'options négociables : (Aspects juridiques)

par Didier Valette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1991

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Marchés d'options
• Opa
• Monep
• Contrat d'options
• Négocialbes
• Bourse
• Opcvm
• Options (finances)

Résumé

Les instruments de couverture traditionnels ne suffisaient plus, depuis quelques années, à gérer toutes les situations d'instabilité économique. Les options négociables apparues en 1973 reprennent la vieille technique du droit d'option mais s'adaptent à un nombre croissant d'actifs et représentent des caractéristiques standardisées qui leur permettent d'être négociables sur un marché secondaire. Une étude historique des marches français et étrangers montre l'intensité du phénomène d'innovation financière. Nous serons amenés à donner une définition rigoureuse et à organiser une classification pour ce nouvel instrument. Contrat synallagmatique et aléatoire, le contrat d'option échappe cependant à toute assimilation avec un contrat nomme du droit civil. Il n'est pas soumis à la règle de l'exception de jeu. Les marchés d'options français sont organisés autour d'une chambre de compensation dont le rôle est d'assurer la sécurité des transactions. Elle est composée d'adhérents compensateurs qui traitent les ordres pour leur compte ou pour celui des donneurs d'ordres, des market-makers ou des négociateurs. La formation des contrats d'options s'opère par le biais d'ordres de bourse. Le donneur d'ordre, qui doit avoir préalablement ouvert un compte et signe une convention avec l'intermédiaire, verse la prime (achat) ou constitue un dépôt de garantie (vente). Le défaut de constitution de ce dépôt doit être apprécié sévèrement. Si la question du monopole de négociation ne se pose plus, il demeure de nombreuses incertitudes sur le régime fiscal des options, dans leurs rapports avec les o. P. A. , ou encore avec les O. P. C. V. M. .

Résumé

Traditional hedging instruments didn't suceed, since few years, in taking part in the control of any cases of economical instabilities. Created in 1973, option contracts use the old technical of option right, fiting int to more and more assets. Their standardized factors (strike prices, dates,. . . ) Allow to negotiate them onan organized market. An historical study about french and foreign markets shows the strength the strength of the movement as far as financial innovations are concerned. We give a rigorous definition and then we organize a classification for this new instrument. The synallagmatic and random characteristics of the option contract are claerly proved, but they can't be compared with not any specific form of contract from the french "code civil". Otherwise, they arn't bound by rules protecting gambling debtors against their creditors. French option markets are organized around a clearing house which takes charge of security of transactions. Clearing members make up it. They handle orders for their part or for the one of customers or market-makers. The forming of option contracts takes place with help of exchange orders. Writers open accounts, sign agreements with intermediates and pay the premium (purchasers) or the deposit (vendors). In our opinion, the non payment of deposits must be strictly sanctioned. Even if the question about monopoly of negotiations is settled, doubts nevertheless remain as regard tax system concerning options, their relations with takeover bids or with investment pools.