Droit du travail et gestion du personnel : recherche sur des interferences

• Auteur / Autrice : Marie-Luce Bernard
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Javillier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Javillier, Michel Despax, Geneviève Giudicelli-Delage, Jean Hauser, Jean-Pierre Laborde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

France

Droit

Direction du personnel

Résumé

Lorsqu'il s'agit de rechercher des interferences entre droit du travail et gestion du personnel, deux mouvements, qui constituent les deux parties de la these, peuvent etre reperes. Dans un premier temps, le droit dutravail a ete recu, percu comme une contrainte puisque une des fonctions de celui-ci est de retablir l'equilibre employeur salarie. L'arrivee des juristes dans l'entreprise a transforme cette vision primitive et le droit est devenu un instrument au service de la gestion du personnel. Cette instrumentalisation du droit a donne naissance a de nouvelles pratiques auxquelles le legislateur ne pouvait rester indifferent. C'est pourquoi la seconde partie, a travers des exemples significatifs, demontre comment le legislateur peut reagir, face a ces nouvelles pratiques, soit ne les rejettant, soit en les integrant.

When it's a matter scarching conjonctions between work law and personnel management, two trends of opinion, which constitute the two parts of the thesis, can be picket out. At first, work law was received, perceived like a contraint, because one of its functions is to restore the balance between employers and salaried employers. The coming of jurists in the firm has transformed this initial vision and law has become an instrument in the service of the personnel management. This "instrumentalisation" of law gave birth to new practices the legislator couldn't be unconcerned about. That's why the second part, through meaningful examples, demonstrates how the legislator can react to these new practices by rejecting them or by integrating them.