Le statut du capitaine de navire en droit contemporain

par Michel Cormier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Navire
• Armateur
• Capitaines de navire -- Statut juridique

Résumé

Cette etude a pour but de preciser la notion, les attributions et les responsabilites du capitaine de navire contemporain. Une premiere partie est consacree a la presentation du systeme de formation francais des capitaines qui est polyvalent, c'est a dire qu'il debouche sur la delivrance d'un titre de capitaine polyvalent donnant droit a la fois au commandement du navire et a l'exercice des fonctions de chef mecanicien. Nous montrons que le commandement d'un navire francais doit necessairement etre confie a un capitaine de nationalite francaise meme dans le cadre communautaire de la libre circulation des travailleurs. Les conditions de la rupture du contrat d'engagement du capitaine du fait de l'armateur ont ete soulignees et vigoureusement critiquees. Une deuxieme partie est consacree a la presentation des attributions contemporaines du capitaine. Nous avons souligne le dessaisissement progressif u capitaine de ses prerogatives traditionnelles notamment dans le domaine de l'arrimage du navire mais de sa conduite en general au profit de l'armateur, des services de terre et de l'etat cotier. Une troisieme partie tend a montrer qu'en revanche l'etendue

Titre traduit

The shipmaster's status in contemporary law

Résumé

The main purpose of this study is to illustrate the large volume of legislation confronting the to-day shipmaster. In the first part, we have pointed out the training of the french shipmaster both certified shipmaster and chief engineer, the requirement of the french nationality to be in command of a french flag ship even in the frame of e. E. C. And finally, the conditions of the shipmaster relieve on the shipowner initiative. The second part points out the shipmaster contemporary authority. We have mainly illustrated that the today shipmaster is indisputably "master under a superior management structure" and no longer "master under god". The third part is about the civil, disciplinary and criminal shipmaster's liability. The main idea is the shipmaster is judged on the basis of some mythical concept of command. On this basis a master is often blamed and pilloried for operating his ship in the manner instructed or required hby