La protection des droits et des libertés des citoyens âgés

par Nicole de Voght

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1990

à Toulouse 1 .

mots clés

• Personnes âgées -- Politique publique -- France
• Personnes âgées -- Protection, assistance, etc. -- France

Résumé

En raison de leur vulnérabilité, les personnes âgées sont plus sensibles que les autres citoyens aux lacunes et aux imperfections des systèmes administratifs et sociaux. L'examen des systèmes de protection des citoyens âgés dans nos différents etats met en évidence, avec les points forts et les lacunes dans chacun des secteurs de cette protection, l'importance des normes fondamentales pour le respect des droits et des libertés. Leur vulnérabilité implique que les citoyens âgés puissent : - faire appel a un médiateur pour défendre leurs droits fondamentaux ; - avoir une participation accrue aux décisions politiques et a la vie sociale ; - bénéficier d'une protection modulée de leur capacité civile lorsqu'ils éprouvent des troubles de comportement ; - être aidés adéquatement et rapidement pour tout ce qui concerne leur sante physique et psychique, par une prise en charge globale de la personne ; - être protégés de manière particulière contre toute forme de violence. Seuls des droits fondamentaux précis et assortis de sanctions sont de nature à établir une protection des droits et des libertés des citoyens âgés.

Titre traduit

The protection of the rights and freedoms of the elderly

Résumé

The elderly are more vulnerable than other citizens. So they must count on fundamental, ad hoc and precise norms, leading, if necessary, to sanctions. And, moreover, on an administrative and social system both efficient and participative. The latter should especially imply an ombudsman, and a protection of their civil capacity, physical and mental health against all forms of violence.