La défense commerciale contre les pratiques déloyales en droit communautaire
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Auteur / Autrice : | Marthe Lucia Olivar Jimenez |
Direction : | Robert Hertzog |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Dans la bataille pour l'hégémonie commerciale, à laquelle se livrent les états, il est fréquemment fait usage non seulement des réglementations protectionnistes des marchés intérieurs, mais aussi de pratiques déployés à l'encontre d'autres partenaires commerciaux. Des instruments de réaction contre ce type de comportements ont été envisagés au plan communautaire tenant compte des dispositions internationales en vigueur dans ces domaines. La connaissance de tels instruments est nécessaire aujourd'hui particulièrement par les entreprises communautaires souvent lésées par de telles pratiques. Elles sont appelées à jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ces différents instruments.