La charge de l'administration de la preuve civile en droit algérien à la lumière du droit positif français

The burden of civile proof in Algerian law in the light of the French law

• Auteur / Autrice : Mostefa Maouene
• Direction : Henry Blaise
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francis Kernaleguen, François Collart Dutilleul, Edouard Aubry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit civil

Juges

Fardeau de la preuve

Preuve (droit)

Résumé

La charge de la preuve incombe aux plaideurs. Ceux-ci doivent alléguer et prouver les faits susceptibles de convaincre le juge du bien-fondé de leurs prétentions respectives. Il s'agit donc d'une obligation de convaincre la partie adverse, qualifiée de fardeau de persuasion ou de la charge primaire, qui se distingue du fardeau de présentation des éléments de preuve ou charge secondaire. Ainsi, le premier soin de la loi et du juge sera-t-il de désigner lequel des plaideurs doit rapporter la preuve de ses allégations. Dans cet esprit, il faut envisager le rôle actif du juge. L'image du juge qui doit rester neutre et passif, en attendant que les plaideurs lui apportent leurs preuves est aujourd'hui dépassé. Ceci découle des doctrines interventionnistes modernes qui accordent une place importante à la mission du juge dans la recherche et l'appréciation des éléments de preuve. De telle sorte que l'établissement de celle-ci est très souvent le résultat d'une collaboration conjointe entre le juge et les parties à la preuve.

The parties to a suit will have to submit the evidence to the court. In their light, the judge will have to give the sentence by doing so, he will have a active role. That is to say that the judge does not listen to the parties but he appreciates the evidence that they submit him. The judge can't be seen any more as a machine because now he has to involve himself and there contents. The consequence is that the parties as well as the judge share the same goal. The discovery of the truth in a closed collaboration.