Une institution specialisee de l'oua : la commission africaine de l'aviation civile - cafac -

A specialized agency of oau. The african civil aviation commission - afcac -

• Auteur / Autrice : JEAN JACQUES MENAGER
• Direction : Edmond Jouve
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

La conference constitutive de la cafac fut convoquee sous les auspices de l'oua et de la cea a addis-abeba en janvier 1969. Mais ce n'est qu'en 1978, que la cafac devint une institution specialisee de l'oua competente dans le domaine de l'aviation civile, conformement a ses fonctions et objectifs. Le premier titre de la these est inclusif des structures et moyens d'action de la cafac et comporte cinq chapitres. Le premier analyse la base juridique de la commission et la situe en tant qu'organisme autonome, consultatif et dote de la personnalite juridique internationale. Le second definit ses structures. Le troisieme, les modalites de son financement. Le quatrieme, ses relations avec les autres organisation. Le cinquieme,sa dynamique fonctionnelle. Le deuxieme titre traite des activites de la cafac et comporte six chapitres. Le premier definit le fondement et le cadre des travaux. Mises en evidence dans un sous-tire 1, les activites de l'organisme dans le domaine economique sont abordees dans deux chapitres relevant respectivement de l'organisation et de la planification du trafic ainsi que de la promotion des voyages aeriens. Les activites de l'institution relevant du domaine technique sont exposees dans deux chapitres consacres a la formation et a la technologie, puis a la cooperation et integration des compagnies aeriennes et font l'objet d'un second sous-titre. Les vicissitudes de fonctionnement de l'institution sont exposees dans un troisieme sous-titre.

The constitutive conference of afcac was held under the aegis of the oua and eca in addis ababa in january 1969, but, in 1978 only, afcac became a specialized agency of oau competent in the field of civil aviation in accordance with its objectives and functions. In this thesis, the structures and afcac means of action are describd under the first title, which comprises five chapters. The first deals with the legal basis of the commission and defines it as an autonomous consultative organization with international legal personality. The second chapter defines the structures of afcac, and the third, its financial resources. Chapter 4 describes the connections between afcac and other organizations, and chapter 5 outlines its dynamic motivations. The second title deals with the afcac activities and consists of six chapters. The introductory chapter defines the basis and framework of these activities. The first subtitle lists the afcac activities in the economic fiels which are analysed in two chapters respectively entitled organization and planification of trafic, and promotion of air travel. Under a second subtitle, the afcac activities are described inthe technical field in two chapters entitled training and technology, cooperation between and integration of airline companies. Under a third subtitle, the last chapter describes the functionnal vicissitudes encountered by afcac.