Le "service d'amis" en droit civil français

par Marie Sandrine Giraudet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .

mots clés

• Entraide

Résumé

Le " service d'amis " est une alliance de mots, le rapprochement de deux mots formant une expression remarquable. Inconnue du langage juridique, cette expression signifie l'activite humaine rendue volontairement au profit d'un ami. Le droit civil francais n'apprehende pas directement le sentiment d' amitie, mais il l'apprehende par le biais des "services d'amis". Si la place de l'amitie est importante en droit des personnes, des incapacites et des liberalites, si l'amitie a encore une place privilegiee en droit des obligations, en revanche l'amitie n'a qu'une place restreinte en droit des biens, en raison de l'impersonnalite de cette branche du droit civil francais. Le droit civil francais n'est pas hostile a l'amitie si elle ne se montre pas perturbatrice. En un mot, l'amitie doit rester une inclination un sentiment calme et modere. De surcroit, le sentiment d'amitie doit, au regard du droit civil francais, etre un sentiment stable et non une attitude veleitaire.

Titre traduit

"service to friends" of french civil law

Résumé

" service to friends " - a juxtaposition of two words which make a remarkable expression. Unknownin legal language, this expression signifies something done freely in the service of a friend. French civil law does not directly recognize friendship, but acknowledges it through the system of " services to friends ". If friendship has an important place in law as applied to individual rights, incapacities and liberalities, if friendship still has a privilege place in law concerning obligations, it only has a restricted place in law has applied to property because of the impersonnality of this particular branch of french civil law. French civil law is not all hostile to the concept of friendship as long as that concept does not interfere with it. In other words, friendship should remain a personal inclination- calm and moderate. Moreover, friendship, in the eyes of french civil law, should be something permanent and not subject to change.