L' administration des successions en droit international privé français
Auteur / Autrice : | Marie Goré |
Direction : | Yves Lequette |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Une analyse comparative revele que toute administration des successions, phase intermediaire entre la devolution et le partage, s'organise, quel que soit le systeme considere, autour d'un denominateur commun, le patrimoine, caracterise par l'affectation de l7actif au passif. Precisement, il est apparu une sorte d'affinite naturelle entre la notion de patrimoine, essentiellement synthetique, et la structure classique de la regle de conflit, usant de concepts tres comprehensifs et utilisant des categories synthetiques. En effet, a la difference des autres methodes qui n'edictent pour une hypothese concrete qu'une solution materielle ponctuelle - la regle de conflit est seule apte a preserver la coherence du patrimoine. C'est donc a degager le prin- cipe comme les modalites de la cohesion du patrimoine hereditaire en droit international prive que conduit l'examen de la loi applicable a l'administration des successions (premiere partie) puis celle de la mise en oeuvre de cette derniere (seconde partie). En realite, apparait plus generalement la necessite de consacrer en droit inter- national une categorie propre au patrimoine qui elle-meme postule la reconnaissance d'une "loi du patrimoine" gouvernant en tant que telle la realisation du passif grace a l'ensemble de l'actif.