Les nationalisations françaises : approches théoriques de l'interventionnisme

French nationalizations : a theoretical approach to public intervention

• Auteur / Autrice : Antoine Delblond
• Direction : Gérard Timsit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique -- France -- 1945-....

France

Nationalisations

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Droit constitutionnel

Nationalisation

Interventionnisme économique

Monopole

Service public

Résumé

Les nationalisations constituent l'un des aspects les plus spectaculaires de l'intervention de l'état dans l'économie. Lorsque la conjonction d'une situation économique et politique donnée l'a permis, elles se sont réalisées, par trois phases successives, en 1936, à la libération et en 1982. Pour le juriste, le principal intérêt de l'étude réside dans la différence de niveau entre l'environnement où se situe cette intervention économique et les règles juridiques qui encadrent l'action de l'état. Juridiquement, les nationalisations sont justifiées par l'existence d'un monopole de fait ou d'un service public national dans l'exploitation d'une entreprise. Non seulement la relation est difficile à établir mais encore bien des nationalisations ne correspondent pas à ce mécanisme. Elles sont motivées par des considérations économiques ou autres. Toute l'utilité de l'ouvrage est de montrer que lorsque la relation juridique est observée, les principes du droit public français en sont consolidés. Cependant, en approfondissant la réflexion, on voit que du service public, principal support du transfert, aux nationalisations, 2 conceptions antinomiques de l'organisation sociale se manifestent. Le constituant semble s'en être servi pour orienter le droit français vers une certaine socialisation.

French nationalizations are one of the most spectacular aspect of state intervention in economy. When it has been possible by conjunction of an economic and politic situation, they have been operated, in three stages by the popular front in 1936, by the provisional gouvernment and the constituant assembly during the French after war liberation and by the left gouvernment in 1982. For the jurist, the principal interest of this study is to appreciate the difference between the economic environment and the legal frame of this public action. Juridically, nationalizations must be achieved every time a monopoly or national public service appears in any entreprise exploitation. This relation is not only difficult to establish but many nationalizations do not illustrate this mecanism. They are led by economic or other considerations. The purpose of this book is to show that whenever the juridical relation is respected, public right principles are strengthhened. Nevertheless, by studying thoroughly the question, it appears that from public service, the main support of the public transferring, to nationalizations, two paradoxical ideas of social organization are expressed. The constituant assembly may have wanted to use this paradoxe in 1946 to direct french public right toward socialization.