L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends

par Éric Canal-Forgues

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

mots clés

• Droit public
• Droit international public
• Relations internationales
• Organisations internationales
• Gatt
• Réglement des différends
• Conciliation
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948-1994)
• Arbitrage commercial international
• Droit commercial (droit international)
• Commerce international
• Médiation
• Médiation internationale

Résumé

Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique.

Titre traduit

Dispute settlement in G. A. T. T

Résumé

This study has for purpose to consider dispute settlement in G. A. T. T. And to demonstrate the specific characters of "conciliation" in international organization at the contact of international economic trends. This thesis is in the same tile a justification of the idea of the presence of law in economics. Last, the objective is to discover the elements of a real juridical system in the multilateral commercial order.