Évolution historique de la conception de la lettre de change : étude comparée entre le droit français, le droit égyptien et le droit musulman

par Mohamed Abdel Moneim Darwish

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Romuald Szramkiewicz.

Soutenue en 1990

à Paris 1 .

mots clés

• Droit privé
• Droit commercial (assurances)
• Égypte
• Droit musulman
• Lettre de change
• Cession de créance
• Créances
• Droit comparé
• Cession de créance
• Lettres de change -- Droit -- France
• Lettres de change -- Droit -- Égypte

Résumé

L'évolution qu'a subi la lettre de change à travers les âges, met en relief le changement que la conception de la lettre de change a connu. D'un simple instrument d'exécution du contrat de change, elle est devenue, grâce à l'endossement, un instrument de crédit. En droit musulman, la notion de hewala constitue la contrepartie de la lettre de change. La connaissance même de la hewala, et en particulier celle de la créance, est mise en doute par certains auteurs. Cet état de choses s'explique par le double sens du mot "dyn". Par ailleurs, si l'église a tranché la question de l'usure, celle-ci reste toujours en droit musulman un brandon de discorde parmi les docteurs de l'islam.

Titre traduit

Historical evolution of the conception of the bill of exchange : a comparative study between French, egyptian and islamic laws

Résumé

The evolution of the bill of exchange throughout the ages throws into relief the change that the bill of exchange has known. From a simple instrument of executing a contract of change, it became, thanks to the endorsement, an instrument of credit. In islamic law, the conception of hewala constitutes the counterpart of the bill of exchange. The very knowledge of hewala and in particular that of claim is challenged by some authors. This state of things is due to the double sens of the word "dyn". On the other hand, if the question of usury has been settled by the church once and for all, it still remains a firebrand among the doctors of islam.