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Les mécanismes de sanction du droit privatif sur le logiciel : l'action en contrefaçon

par Randa Kazzaz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 352 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit, Sciences politiques, Economie, Gestion (Montpellier).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1990 KAZ

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.MONTPELLIER.DR.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KAZ
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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