La monnaie fiduciaire : d'une émission libérée au privilège de la Banque de France : 26 octobre 1795-14 avril 1803

par Gilles Jacoud

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Michel Servet.

Soutenue en 1990

à Lyon 2 .


  • Résumé

    L'objet de cette recherche est de montrer comment, a la fin de la revolution francaise, sont jetees les bases d'une circulation de monnaie fiduciaire. Celle-ci s'etablit en deux etapes. Alors que la convention a banni l'usage du metal et de tout autre papier que l'assignat pour les paiements, l'instauration du directoire a l'automne 1795 cree les conditions favorables a la constitution de banques d'emission. Plusieurs etablissements, ouverts sous le directoire puis le consulat, en viennent a emettre concurremment un papier representant un somme dont le porteur peut a tout moment exiger le paiement en monnaie metallique. C'est donc une monnaie fiduciaire, c'est-a-dire fondee sur la confidence de son detenteur dans la capacite de la banque a assurer la conversion en metal. Ce passage d'un regime ou toute creation monetaire privee est prohibee a une situation de concurrence entre divers instituts d'emission fait l'objet d'une premiere partie. En 1802, la pluralite des emetteurs est remise en question et, l'annee suivante, le pouvoir politique finit par attribuer le privilege d'emission sur paris a la banque de france. Cette transition de la liberte d'emission a un nouvel ordre fonde sur le controle de la diffusion de la monnaie de papier par un etablissement unique est presente dans une seconde partie.

  • Titre traduit

    Fiduciary currency : from a free issue to the privilege of the bank of france (26th october 1795 - 14th april 1803)


  • Résumé

    The purpose of this research is to show how the bases of a fiduciary circulation were laid at the end of the french revolution. Two stages were necessary, although the convention abolished the use of metal and of any paper different from the assignat for payments, the setting up of the directoire created favorable conditions to the establishment of issuing banks in autumn 1795. Several banking institutions, which were opened under the directoire, then under the consulate, came to issue concurrently a paper representing a sum whose payment in metallic currency can be exacted at any time by the bearer. Therefore it is a fiduciary currency, that is to say based on the holder's confidence in the capacity of the bank to ensure the conversion into metal. This transition between a system in which every private monetary creation was prohibited and a situation of competition between different banks of issue is dealt in the first part. The plurality of issuers was questioned in 1802 and next year. The political power ended by giving the privilege of issuing to the bank of france in paris. This transition from the freedom of issuing to a new order which is based on the control of the circulation of the paper money by a single banking institution is presented in the second part.

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  • Cote : 1990 JAC

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  • Cote : 1990LYO22004
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