Les contrats de financement internationaux sur projet : modalité de garantie du financement des investissements

International project finance contracts : a way to secure investment financing

• Auteur / Autrice : Pascal Deniau
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Bloch, Philippe Kahn, Éric Loquin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Contrats internationaux

Contrats

Mots clés libres

Droit international public developpement et cooperation relations internationales

Résumé

Les contrats de financement internationaux sur projet sont une composante importante du droit contemporain de l'ingénierie financière. Leur vocation est de proposer aux sociétés commerciales de taille importante une structure de financement de leur projet d'investissement dans laquelle les préteurs acceptent de limiter leurs recours aux seuls actifs du projet financé. Conçu à l'initiative des sociétés occidentales pour le financement des projets miniers et pétroliers, les contrats de financement sur projet sont devenus aujourd'hui un outil de financement indispensable dans des secteurs aussi variés que le nucléaire, l'hôtellerie ou les transports. Fruit d'une négociation longue et difficile, les contrats de financement sur projet sont le résultat d'un arbitrage incertain entre la construction de garanties jugées suffisantes par le banquier et la revendication par la société commerciale d'un financement le plus neutre possible tant sur le plan juridique que comptable et financier. Produit d'une réflexion juridique envisagée dans le cadre des pays de Common Law, le développement international des contrats de financement sur projet est l'occasion d'une étude sur la capacité des droits civilistes à proposer des solutions adaptées aux objectifs des parties.

International project finance contracts became an important part of financial law. The target of these contracts is to propose to big commercial firms a legal structure for financing their project. Project finance is a form of financing originally used for mining and petroleum projects but its fields extends today to various sectors such as nuclear, hotel trade or transport. Project finance contracts result of long and difficult negociations to find a balance between the construction of sufficient guarantees for banks and reduction of recourse against borrowers. Project finance contracts have been developed in the context of common law countries. The aim of this study is to appreciate the ability of civilist law to propose a satisfactory legal frame.