Recherches sur le contentieux de la fonction publique : le contentieux de la légalité

• Auteur / Autrice : Chantal Garde
• Direction : Jean-Marie Auby
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean de Gaudusson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

France

Fonction publique

Résumé

Cette etude porte sur le recours des agents publics contre des decisions de l'autorite hierarchique relatives a l'application de leur statut, au deroulement de leur carriere, a l'emploi qu'ils occupent au sein du service public. Elle met en evidence le difficile equilibre que le juge doit maintenir entre l'interet du service public et l'interet personnel et professionnel de l'agent, dans une relation de type hierarchique avec l'autorite administrative, et ce, a travers les differentes etapes de la procedure contentieuse et du jugement.

The subject of this study is the appeal of administration's members against decisions of the hierarcal authority concerning their statute application, their career evolution and their employment within a civil service. It shours the difficult balance the judge has to maintain between the administration's interest and the agent's individual and professional interest, and this through a hierarcal relationship with the administraive authority and the different steps of contentious proceedings and judgment.