Recherches sur le contentieux de la fonction publique : le contentieux de la légalité
par Chantal Garde
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Marie Auby.
Soutenue en 1990
à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (autre partenaire) .
Le président du jury était Jean-Marie Auby.
Le jury était composé de Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean de Gaudusson.
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Résumé
Cette etude porte sur le recours des agents publics contre des decisions de l'autorite hierarchique relatives a l'application de leur statut, au deroulement de leur carriere, a l'emploi qu'ils occupent au sein du service public. Elle met en evidence le difficile equilibre que le juge doit maintenir entre l'interet du service public et l'interet personnel et professionnel de l'agent, dans une relation de type hierarchique avec l'autorite administrative, et ce, a travers les differentes etapes de la procedure contentieuse et du jugement.
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Résumé
The subject of this study is the appeal of administration's members against decisions of the hierarcal authority concerning their statute application, their career evolution and their employment within a civil service. It shours the difficult balance the judge has to maintain between the administration's interest and the agent's individual and professional interest, and this through a hierarcal relationship with the administraive authority and the different steps of contentious proceedings and judgment.
