La durée de la détention provisoire
par Grigoris Troufakos
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Gaëtan Di Marino.
Soutenue en 1990
à Aix-Marseille 3 .
- Détention provisoire -- France
mots clés
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Résumé
Les objectifs de la legislation relative a la duree de la detention provisoire sont incompatibles avec le regime de son application. L'analyse des textes nationaux et supra-nationaux ainsi que l'analyse de l'evolution statistique de la duree moyenne de la detention provisoire incite a une reforme profonde qui comporte trois phases : la fixation absolue de nouveaux delais de detention, l'amelioration des moyens mis a la disposition des magistrats instructeurs et le changement de la technique de l'instruction et de la mentalite qui la regit.
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Titre traduit
The duration of custody
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Résumé
Reducing the time spent in prison before trial is a legal priority. In order to respond to the european convention of human rights and the french legislation, a new reform of the delays of provisional detention, of the strategy of premilinary investigation and the mentality of those who supervise it, appears today as a major necessity.
