L'entreprise et le droit congolais du travail

par Jean-Paul Mouele

Thèse de doctorat en droit privé

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit prive
• Droit du travail
• Droit commercial (assurances)
• Droit des groupements
• Congo
• Entreprise
• Urss
• Salarie
• Chef d'entreprise
• Licenciement
• Droit du travail -- Congo (République démocratique)

Résumé

Quelle est la definition de l'entreprise? que recouvre ce vocable en droit du travail? et, quel est le degre d'autonomie des regles du droit congolais du travail applicables a l'entreprise par rapport a celles connues en droit francais et en droit sovietique? en effet, comme l'a bien fait remarquer m. Despax (in "l'entreprise et le droit", l. G. D. J. 1956), il n'existe pas de notion homogene de l'entreprise. Elle est "fuyante" en droit du travail, les auterus semblent divises entre les tenants de la theorie dite "patrimoniale" et ceux qui soutiennent celle dite "institutionnelle". Loin d'etre antagonistes, les deux theories semblent etre complementaires en ce qu'elles reconnaissent tres bien que l'entreprise, au sens social du terme, suppose l'existence: d'un chef detenteur de pouvoirs (direction, reglementation et discipline); d'une activite qui en est le but et d'un personnel possedant un certain nombre de droits collectifs. L'influence du droit francais est considerable, mais celle du droit des pays de l'est l'est aussi, notamment dans le secteur public. Les imperatifs de developpement economique exigent des entreprises competitives et libres. D'importantes modifications juridiques meritent d'etre faites. Mais cela suppose sans doute que les pouvoirs publics doivent faire preuve de beaucoup de clairvoyance

Titre traduit

Enterprise and the congo labour law

Résumé

WHATH'S THE DEFINITION OF "ENTERPRISE"? WHAT'S THE SENS OF THIS WORD IN LABOUR LAW? AND, WHAT'S THE DEGRE OF AUTONOMY OF THE DIFFERENT RULES OF CONGO LABOUR LAW APPLICABLE TO ENTERPRISES, with RESPECT TO LABOUR LAWS FOUND IN FRANCE AND IN U. S. S. R. ? IN FACT, LIKE MR DESPAX (IN "ENTERPRISE AND THE LAW" IN FRENCH, L. G. D. J. 1956) HAS WELL SAID, A HOMOGENOUS NOTION OF ENTERPRISE DOES'NT EXIST. IT LIKE #RUNNING AFTER THE WIND". IN LABOUR LAW THE AUTHORS SEEM TO BE DIVIDED BETWEEN SUPPORTERS OF THE "PATRIMONIAL" THEORY, AND THOSE WHO SUPPORT THE "INSTITUTIONAL" THEORY OF ENTERPRISE. FAR FROM BEING ANTAGONISTS, TO TWO THEORIES SEEM TO TO BE COMPLEMENTARY, IN THE SENS THAT THEY BOTH RECOGNISE VERY WELL THAT AN ENTERPRISE, IN THE SOCIAL SENS OF THE TERM, COMPRISES A CHIEF HOLDER OF POWERS (DIRECTION, CONTROL AND DISCIPLIN), AN ACTIVITY WICH'S THE GOAL OF THE ENTERPRISE, AND A PERSONNEL HAVING A CERTAIN NUMBER OF COLLECTIVE RIGHTS. THE INFLUENCE OF THE FRENCH LAW IS VERY IMPORTANT BUT, WE FOUND THAT EASTERN COUNTRIES LAW HAS A GREAT INFLUENCE IN THE PUBLIC SECTOR. ECONOMIC DEVELOPMENT IMPERATIVES DEMAND ENTERPRISES WHICH ARE STRONG AND FREE. IMPORTANT MODIFICATION WORTH BEING MADE. BUR, THAT IMPLIES THAT THE PUBLIC AUTHORITIES SHOULD DEMONSTRATE MUCH CLEARSIGHTEDNESS