Thèse soutenue

L'entreprise et le droit congolais du travail
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Auteur / Autrice : Jean-Paul Mouele
Direction : Daniel Berra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Quelle est la definition de l'entreprise? que recouvre ce vocable en droit du travail? et, quel est le degre d'autonomie des regles du droit congolais du travail applicables a l'entreprise par rapport a celles connues en droit francais et en droit sovietique? en effet, comme l'a bien fait remarquer m. Despax (in "l'entreprise et le droit", l. G. D. J. 1956), il n'existe pas de notion homogene de l'entreprise. Elle est "fuyante" en droit du travail, les auterus semblent divises entre les tenants de la theorie dite "patrimoniale" et ceux qui soutiennent celle dite "institutionnelle". Loin d'etre antagonistes, les deux theories semblent etre complementaires en ce qu'elles reconnaissent tres bien que l'entreprise, au sens social du terme, suppose l'existence: d'un chef detenteur de pouvoirs (direction, reglementation et discipline); d'une activite qui en est le but et d'un personnel possedant un certain nombre de droits collectifs. L'influence du droit francais est considerable, mais celle du droit des pays de l'est l'est aussi, notamment dans le secteur public. Les imperatifs de developpement economique exigent des entreprises competitives et libres. D'importantes modifications juridiques meritent d'etre faites. Mais cela suppose sans doute que les pouvoirs publics doivent faire preuve de beaucoup de clairvoyance