Thèse soutenue

Esquisse d'une théorie juridique de la normalisation

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Auteur / Autrice : Olivier Zamphiroff
Direction : Gérard Cas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La normalisation interesse le juriste sous un double aspect. D'une part, la normalisation peut etre presentee en tant qu'instrument juridique d'une politique de la qualite (i). D'autre part, la normalisation doit etre envisagee comme un instrument juridique d'amenagement du contrat (ii). I. La normalisation offre le cadre juridique permettant la rencontre de tous les acteurs de la vie economique pour determiner le statut de la qualite des produits et services, par l'elaboration des documents techniques specifiques que sont les normes. Parallelement aux rares cas ou la norme est rendue obligatoire, les professionnels respecteront volontairement la norme en raison de la valeur que lui accordent l'administration et le juge. Ii. Par les procedes normatifs d'information pre-contractuelle par la reference aux normes techniques dans les contrats, par les recommandations relatives a la conclusion de certains contrats, par les instruments de paiement normalises, la normalistion poursuit volontairement ou non, aussi bien au stade de la formation du contrat qu'a celui de ses effets, les objectifs de simplification et d'equilibrage de la relation contractuelle.