Étude comparative de l'organisation du contentieux fiscal en Belgique et en suisse

par Marie-Hélène Moulédous-Dhifi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .

mots clés

• Contentieux fiscal -- Belgique
• Contentieux fiscal -- France

Résumé

Le contentieux fiscal est organise, tant en Suisse qu'en Belgique, en deux phases, la première étant administrative et la seconde juridictionnelle. Au delà de cette similitude apparaissent cependant des divergences tenant a la fois aux structures politiques des États et aux systèmes juridiques belge et suisse l'analyse du déroulement des procédures de règlement des litiges fiscaux devant l'administration et devant le juge permet de les mettre en evidence.

Titre traduit

A comparative study of fiscal litigation in Belgium and in Switzerland

Résumé

Fiscal litigation both in Belgium and Switzerland is organized into two phases : 1) an administrative one, 2) a jurisdictional one. Beyond this similarity however divergences appear. They are due to the political structures of the two states and to the Belgian and Swiss judicial systems. The analysis of the development of settlement procedures for fiscal litigation before the administration and before the courts brings them to light.