Thèse soutenue

Étude comparative de l'organisation du contentieux fiscal en Belgique et en suisse
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Auteur / Autrice : Marie-Hélène Moulédous-Dhifi
Direction : Joël Molinier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le contentieux fiscal est organise, tant en Suisse qu'en Belgique, en deux phases, la première étant administrative et la seconde juridictionnelle. Au delà de cette similitude apparaissent cependant des divergences tenant a la fois aux structures politiques des États et aux systèmes juridiques belge et suisse l'analyse du déroulement des procédures de règlement des litiges fiscaux devant l'administration et devant le juge permet de les mettre en evidence.