Recherches sur la notion de régie en droit public français
par Jacques Viguier
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.
Soutenue en 1989
à Toulouse 1 .
- Régies (droit administratif)
mots clés
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Résumé
La régie est une notion polymorphe qui comprend trois aspects autrefois confondus et aujourd'hui dissocies : pouvoir, structure, mode de gestion. Le pouvoir de régie est un pouvoir puissant qui s'exerce dans l'administration. La structure en régie est formée des services non personnalises de l'état et des collectivités territoriales. Le mode de gestion en régie est une modalité particulière de prise en charge d'un service public.
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Titre traduit
An examination of the concerpt of "regie" in french law state
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Résumé
Reggie is a polymorphous concept, covering three distinct aspects that used to be confused: power, structure, mode of administration. As a hierarchical power, it is a mighty power exercised within the civil service. As a structure, it designates the non - personalized services of state and local government. As a mode of administration, it implies a specific type of control of a public utility service.
