La concurrence des traités internationaux

par Philippe Weckel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Jacqué.

Soutenue en 1989

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La concurrence désigne les rapports dynamiques et notamment d'exclusion qui s'établissent entre des accords différents à raison de leur objet ou de leur but. Cette compétition favorise l'agrégation des traités réunis par la communauté partielle de leurs fins, mais conduit aussi aux situations de contrariété ou d'incompatibilité entre de tels instruments. La concurrence illustre singulièrement l'incohérence apparente de l'ordre international. La tentation existe de recourir aux modes autoritaires de régulation de l'activité juridique, l'ordre public et la hiérarchie des actes, inadaptés à la structure du droit international. En réalité, l'issue politique du conflit est commandée par la responsabilité qui fait peser sur la partie en défaut l'obligation de s'accorder avec ses partenaires. Par ailleurs, la prévention joue un rôle important au moyen des clauses de compatibilité et des clauses de la nation la plus favorisée. Enfin, à la liberté contractuelle répond le cloisonnement des compétences. Les traités dépendent dans leur application effective des règles coutumières régissant les compétences internationales des états et des règles pertinentes des organisation internationales. Le sujet invite, dès lors, à faire le lien entre les sources et la théorie des compétences internationales.

  • Titre traduit

    The concurrence of international treaties


  • Résumé

    Concurrence means the dynamic relations which set up between different agreements -especially that of exclusion- according to their object or their purpose. This competition furthers the accumulation ot treaties linked by the partial similarity ot their aims, but also leads to positions of clasf or incompatibility between such instruments. Concurrence particularly points out the apparent inconsistency of international order. There is a temptation to appeal to the ruling modes which command law activity -that is public order and hierarchyof acts- and which do not fit the levelling structure of international law. Indeed, the political out come of the dispute is settled by the liability which compels the failing side to agree with its partners. Besides, preclusion plays an important part thanks to the clauses of compatibility and the clauses of the most favoured nation. Finally, contractual right meets the partition of competences. To be actually enforced, treaties depend upon customary law which rule the international competences of nations and upon the proper law of the international organizations. Consequently, the subject-matter leads to associate the sources and the theory of international competences.

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