La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit compare français et jordanien

par Abdalaziz Allasasmeh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 1989

à Rouen .

mots clés

• Jordanie
• Responsabilité civile délictuelle
• Accident de la circulation
• Faute
• Réparation
• Indemnisation
• Responsabilité délictuelle -- Jordanie -- 1952-1999 (Hussein)

Résumé

La responsabilité délictuelle a connu plusieurs étapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activité humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter à chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donné à la responsabilité civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un côté, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amené à assumer et à assurer le préjudice subi par ces derniers. C'est ainsi que se pose le problème de réparation et les différentes hésitations entre l'existence ou non de la faute basée sur les principes du code de 1804. Actuellement, tous les risques sont garantis par l'assurance obligatoire, ce qui met le défendeur dans une situation de confort rationalisé, et la victime est sûre de percevoir une indemnité; tout en sachant que celui qui a perdu un bras ou un œil reste sans bras ou sans œil; quand il n'a pas perdu la vie. Enfin, la jurisprudence, la doctrine et la législation ont connu ces dernières années une évolution importante et favorable dans le domaine de réparation du préjudice. De même qu'en ce qui nous concerne, nous espérons que cette évolution continue pour améliorer davantage le sort des victimes et pour aboutir à une réparation complète par l'indemnisation automatique.

Titre traduit

The notion of amendable prejudice as the foundation of civil liability in law : a comparative study between France and Jordan

Résumé

Civil liability has known several stages as far as accident victims indemnification is concerned, and particularly for traffic accidents. Human activity in our present world of modern technology can at any moment cause harm to the third party. Therefore the multiplication of accidental damages has lead civil liability to take a more and more important place in our everyday lives. Nervertheless, if we accept the modernism and the industrialisation which allow us to benefit from a certain confort on one hand, but which can be responsible of accidents on the other hand, we are lead to take on and to insure the damages or harm suffered by the victims. It is in these terms that the problem of the compensation and the different hesitations as regards to the existence or non-existence of the misdemeanour based on the principles of the 1804 code. Nowadays, all risks are guaranteed and covered by compulsary insurance, which places the defendeur in a position of rationalised comfort. Although of course, he who has lost an arm or an eye will remain without his arm or his eye, if it is not his life he has lots. Finally, jurisprudence, doctrine and legislation have been through an important an favorable evolution during these last years as far as damage and harm compensation is concernet. Similarly, in our case we hope that this evolution will continue in order to improve the fate of the victims and to bring about a complete compensation through automatic indemnification.