Les contrats relatifs a l'exploitation des ressources naturelles

par Thierry Lauriol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Bismuth.

Soutenue en 1989

à Paris 11 .

mots clés

• Droit public
• Droit international public relations internationales
• Ressources naturelles
• Contrat international
• Energie
• Mine

Résumé

Les contrats relatifs a l'exploitation des ressources naturelles connaissent une evolution structurelle importante depuis les quatre dernieres decennies et suscitent des debats passionnes entre economistes, juristes et praticiens specialises du monde entier. Les facteurs de base de l'exploitation restent inchanges : les risques considerables de differentes natures, les incertitudes des operations d'exploitation et l'importance des investissements necessaires demeurent les cles de voute de tout projet petrolier et minier. Cette evolution, sensible lors des negociations et des renegociations de ces contrats, trouve ses sources dans des mutations mondiales profondes d'ordre economique, politique, social juridique et technologique. Les consequences de cette evolution se situent a la fois dans la progression des pretentions des exploitants lors des negociations en vue d'atteindre un equilibre contractuel general, et dans les transformations des techniques d'amenagement de l'exploitation. La negociation de l'equilibre contractuel de l'exploitation porte sur deux enjeux evolutifs, l'un financier se traduisant par un accroissement des revenus financiers de l'etat d'accueil et correlativement par la diminution d'un acces a la ressource naturelle extraite pour l'exploitant prive, et l'autre technologique. Les exploitants doivent egalement s'entendre pour organiser les operations d'exploitation et repartir les risques qui leur sont inherents ceci dans un environnement fluctuant que les exploitants tentent de maitriser dans le contrat principal d'exploitation. Cette etude permet ainsi l'approfondissement de la structure des differents contrats internationaux relatifs a l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol, l'etablissement de leur

Titre traduit

The CONTRACTS RELATIVE TO THE EXPLOITATION OF NATURAL RESOURCES

Résumé

The purpose of this study is a worldwide analysis of the evolution in the structure of the contracts relative to the exploitation of natural resources and in the mechanisms of their clauses. This study aims to contribute to a better understanding of several principles of international trade law and international private law. Part i is concerned with the characterization of the general frame of negotiation seeking a balance between the obligations of the parties on financial and technological grounds. Part ii deals with examination of the execution with a view to analyzing the nature and efforts of several mechanisms, such as the organization of the exploitation and the undertaking of the connected risks.