Les accidents du travail : le cas de madagascar. etude comparative et prospective
Auteur / Autrice : | JEAN RAKOTOARISON |
Direction : | B. BOUBLI |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
L'analyse comparative du droit francais et du droit malagasy des accidents du travail revele les insuffisances de ce dernier en matiere de limitation du droit de recours des caisses, des droits de la defense de la victime dans un contentieux technique, de la reparation des prejudices personnels en cas de faute inexcusable, etc. . . Par ailleurs, - par simple constat- le secteur informel-non salarie-demeure exclu de la protection sociale malgre son poids numerique et sa dimension economique. Tenant compte de ces insuffisances et exclusion, la partie prospective, sous l'impulsion d'un double imperatif - la justice sociale et le developpement economique - propose des elements d'ame- lioration lesquels, au-dela des preoccupations classiques du droit - recherche de la justice et de la securite - , comportent en eux-memes les embryons des composants d'un cadre socio-economique desirable de la societe en voie de developpement.