Etat et souveraineté : éléments pour une théorie de l'état

par Olivier Beaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .

mots clés

• État
• Souveraineté

Résumé

La presente étude vise à réevaluer les rapports qu'entretiennent les notions d'état et de souveraineté. La constatation des failles de la doctrine classique a conduit a un reexamen de la notion même de souveraineté a partir d'une relecture de l'oeuvre de Jean Bodin. Ce dernier, en inventant la notion de souveraineté, a fondé l'état moderne. Il a attribué le monopole du commandement (loy) au prince et a permis la formation d'une puissance publique unifiée. A ce monopole de la loy correspond l'état de sujets, première forme historique de l'état, qui a legué a l'état d'aujourd'hui sa double nature de puissance publique suprême a l'intérieur de son territoire et indépendante des autres états. Mais si l'état démocratique moderne est, en grande partie, l'heritier de l'état monarchique, il en diffère par des traits essentiels. Il est aussi et surtout un état de citoyens car il a connu une mutation importante en changeant le titutlaire de la souveraineté. S'il a conservé le monopole de commandement, désormais exercé par des magistrats constitutionnels, il a acquis une dimension démocratique en agrégeant au systeme anterieur le bloc de la constitution. C'est a l'analyse de cette dimension trop souvent occultée de la souveraineté du peuple qu'est consacree la seconde partie de ce travail. L'unité des deux conceptions monarchique et démocratique de la souverainete resulte alors de la monopolisation étatique du droit positif.

Résumé

The present work is a reassessment of the relationships between the concept of the state and that of sovereignty. The analysis of the shortcoming of the classical doctrine has lead to the reinterpretations of the very notion of sovereignty. This reinterpretation is inspired by a novel reading of Jean Bodin's masterwork, which established the modern state with its original notion of sovereignty. By giving the monopoly of command (loy) to the prince, Bodin has enabled the emergence of the unified state power. The state of subjects, which corresponds to this monopoly of command, is the first historical form of the state and has given the contempary state his double nature of supreme domestic power and independant power to the relations to the others states. However if the modern democratic state derives to a great extent from the monarchical state, it noneless differs differs from it in important ways. Because a change in the beholder of sovereignty has taken place. The modern democratic state is first and foremost a state of citizens. While it has kept the monopoly of command now in the hands of constitutional "magistrates", it has gained a democratic dimension by adding to the previous sovereignty the constitution.