Un reflet de la politique financière en France de 1900 à 1926 : les exposés des motifs des projets de lois d'ordre fiscal et financier

par Benoît Goulmy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rouvier.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .

mots clés

• Finances publiques -- France -- 20e siècle

Résumé

La preoccupation d'une meilleure repartition des charges fiscales, vainement recherchee a travers la taxation directe et progressive des revenus et des capitaux, est allee de pair avec un moindre souci d'equilibre budgetaire avant la guerre et de limitation du deficit pendant et apres celle-ci. La france ne put obtenir, d'une allemagne laissee unie sous la republique de weimar, le paiement de reparations qui eussent permis de financer une partie des charges ecrasantes qu'elle s'est imposees pour assurer la reconstruction. Les contraintes financieres obligerent les pouvoirs publics a rendre la priorite a l'equilibre budgetaire et, pour cela, a remettre quelque peu en honneur la taxation de la consommation.

Titre traduit

A sketch of france's financial policy from 1900 to 1926 : the drafts for fiscal and financial bills

Résumé

Before world war i, the attempt for a better standardizing of taxes, vainly sought after through direct and progressive taxation of incomes and capital went along with diminishing efforts to balance the budget ; during and after the war, the decrease of the deficit stayed a secondary aim. Germany's unity secured by the versailles treaty, prevented france from getting those damages necessary to finance part of the huge reconstruction work it had decided to assume. Bound by financial constraints, the administration gave back priority to budgetary balance, by using again more consumption taxes.