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La suspension de la prescription en droit privé français
par Stéphane Choppin de Janvry
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Christian Larroumet.
Soutenue en 1989
à Paris 2 .
- Prescription (droit) -- France
mots clés
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Résumé
Par une rehabilitation mesuree de la maxime contra non valentem agere et une attenuation de la notion de prefixite, la jurisprudence va pallier aux insuffisances du systeme legal de suspension dont la seule application aboutirait a des consequences inequitables.
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Titre traduit
The prescription suspension in private law. Jurisprudence study
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