Les banques régionales de développement

par Philippe Saunier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1989

à Nice .

mots clés

• Banques de développement
• Banques régionales et locales

Résumé

Cette étude examine à la fois les caractéristiques juridiques de chaque banque régionale de développement et l'ensemble constitue par ces banques. Il apparait qu'au-delà de la catégorie générique des banques régionales de développement existent deux grands types d'institutions, les banques régionales de développement fermées et les banques régionales de développement ouvertes. Cette distinction ne repose pas seulement sur des différences de composition mais correspond à deux conceptions opposées du financement du développement. Tant du point de vue des structures de ces organisations que de leurs opérations. Ainsi, les banques régionales ouvertes et les banques régionales fermées répondent chacune a quatre éléments distinctifs. Les banques régionales de développement fermées sont premièrement composées d'états issus de la même région, deuxièmes, se rattachent à des systèmes institutionnels régionaux, troisièmement, financent des investissements publics et quatrièmement corrigent les inégalités de développement de leurs membres. Les banques régionales ouvertes associent membres régionaux et non régionaux, deuxièmes se rattachent au système mondial, troisièmes financent de préférence des investissements prives et quatrièmement canalisent l'aide publique au développement pour satisfaire les besoins les plus urgents.

Titre traduit

Regional development banks

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