La protection du consommateur contre les clauses abusives
par Charles Giaume
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Alain Chirez.
Soutenue en 1989
à Nice .
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Résumé
La loi du 10 janvier 1978, visant la protection des consommateurs contre les clauses abusives est manifestement insuffisante. Son système de protection par decret est d'un emploi très malaisé. Le seul decret pris s'est vu amputé, par le Conseil d'Etat, de son article le plus important. En outre, l'interprétation stricte des textes de la loi et du décret est défavorable aux consommateurs. Il faut donc, pour lutter avec succès contre les clauses abusives, se retourner vers les principes généraux du droit civil, dans cette hypothèse, les juges se montrent souvent favorables aux consommateurs par le biais de l'interprétation du contrat. La commission de refonte du droit de la consommation a fait des propositions intéressantes qui n'ont pas encore été reprises par le législateur, alors que ce dernier semble, depuis peu, s'intéresser à nouveau aux consommateurs.
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